Marque enregistrée - Marque en vigueur

HAND-OVER
M. JANOT Patrick

Numéro de dépôt :
4218501
Date de dépôt :
16/10/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/10/2025
HAND-OVER de JANOT Patrick

Présentation de la marque HAND-OVER

Déposée le 16 octobre 2015 par monsieur JANOT Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « HAND-OVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-45 du 6 novembre 2015.

Le déposant est monsieur JANOT Patrick domicilié(e) 37 avenue du 22 août - 34500 - BEZIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MGS Jurisconsulte, Mme MAURAND CIANI Annie domicilié(e) 10 rue paul Riquet - 34500 - BEZIERS - France.

La marque HAND-OVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4218501.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAND-OVER arrivera à expiration en date du 16 octobre 2025.

JANOT Patrick a également déposé les autres marques suivantes : MeetPRO France , MeetPRO MEETPRO MeetPRO.fr MeetPRO.eu


M. JANOT Patrick - 37 avenue du 22 août - 34500 - BEZIERS - France


MGS Jurisconsulte, Mme MAURAND CIANI Annie - 10 rue paul Riquet - 34500 - BEZIERS - France


Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Supports d'enregistrement (pré-enregistrés) magnétiques, numériques, optiques, dans le domaine de la finance, de l'aide aux entreprises, de l'innovation et de la recherche ;

Publications et périodiques dans le domaine de la finance, de l'aide au développement et au financement des entreprises, de l'innovation et de la recherche ;

Relations publiques ; promotion de la recherche et de l'innovation ; aide à la direction des affaires par l'établissement de relations entre les créateurs d'entreprises et les inventeurs, les laboratoires, les autres centres de recherche et les industriels ; gestion des affaires commerciales ; études de marché et d'évaluation commerciale d'inventions, créations et savoir-faire ; aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises ; direction professionnelle des affaires ; estimations et expertises en affaires ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; études, consultations et informations commerciales sur des questions de création, développement, innovation et recherche ; services d'études, de conseils et d'informations économiques sur la direction des affaires à toutes les étapes de la vie de l'entreprise et pour toutes questions économiques et financières ; constitution de documentation technique à savoir systématisation de données ; revue de presse ; prévisions économiques ; sondages d'opinion ; sondages et études statistiques ; informations statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires par la mise en relation entre des entreprises ou des porteurs de projet avec d'autres acteurs pouvant leur être utiles ; agence d'informations commerciales sur les entreprises, agence d'informations commerciales pour les entreprises, services d'établissement de relations entre des investisseurs, personnes physiques ou morales, et des entreprises en recherche de fonds propres ; tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance ;

Affaires bancaires ; affaires financières ; assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; intermédiations financières auprès des banques, des collectivités publiques nationales ou territoriales, des organismes professionnels et d'autres partenaires dont des associations pour le compte d'entreprises et d'entrepreneurs ; affacturage ; avances remboursables ; crédit ; crédit-bail ; interventions en fonds propres et quasi-fonds propres, interventions en garantie ; locations de biens immobiliers ; mobilisation de créances ; prêts ; subventions ; services financiers ; services de financement ; services d'assistance aux entreprises en vue de leur faciliter l'obtention de crédits ; informations financières, bancaires ou boursières ; études et analyses financières ; consultation en matière bancaire et financière ; courtage en assurances ; émission d'emprunts ; placement de fonds ; recouvrement de créances ; estimations financières et fiscales (assurances, banques, immobilier) ; services fiduciaires ; parrainage financier ; transactions financières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services d'informations, de conseils et d'études sur les questions bancaires, financières, d'assurances et leurs corollaires ; consultation en matière financière ; services d'études et d'ingénierie financières ; tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance ; services d'aides et d'information en matière fiscale sur la transmission et la reprise d'entreprises ; services d'études, de conseils et d'informations financières et fiscales ;

Services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données, messages et informations ; fourniture en ligne de forums de communications ; fourniture d'accès à des bases de données électroniques, informatiques et en ligne ; fourniture de forums de discussion en ligne, services de courrier électronique et de messagerie instantanée, et tableaux d'affichage électroniques ; services de voix sur IP ; téléphoniques (communications –) ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans les domaines du réseautage social ; tous les services précités servant à la mise en relation entre des entreprises, des porteurs ou chercheurs de projet et tout autre acteur pouvant leur être utiles ;

Éducation ; formation ; édition de publications relatives aux entreprises, au financement, à l'investissement, à la recherche et à l'innovation, sous la forme de livres et de tous autres supports de diffusion ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et autres manifestations dans les domaines du financement, de l'investissement, de la recherche et de l'innovation à destination des entreprises ; tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance ; services d'aides et d'information en matière d'organisation des affaires sur la transmission et la reprise d'entreprises ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; constitution de documentation technique ; hébergement, création (conception) et maintenance de site Internet pour des tiers à destination des entreprises et aux différents partenaires du déposant ; tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance ;

Services d'études, de conseils et d'informations juridiques ; services juridiques, recherches légales, constitution de documentation juridique ; services d'aides et d'information en matière juridique notamment sur la transmission et la reprise d'entreprises.